Déclaration de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique aux sites, aux applications web et aux applications mobiles de RG Développement.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à cette adresse Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données que nous recueillons varient selon le contexte de vos interactions avec RG Développement, les choix que vous effectuez et les fonctionnalités que vous utilisez.

Les données que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

• Nom et données de contact : Votre prénom et votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d'autres coordonnées similaires.
• Identifiants : Mots de passe, indices de mot de passe et informations de sécurité similaires utilisés pour votre authentification et l'accès à votre compte.
• Données de paiement : Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de votre instrument de paiement.
• Contenu : Contenu des fichiers et des communications que vous entrez, chargez, recevez, créez et contrôlez.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site et les applications ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site et des applications de RG Développement.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site, les applications web et les données des applications de RG Développement sont hébergés par : SAS OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site et les applications sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Yannick Blanc. Il peut être contacté par mail à l'adresse suivante : responsable.donnees@rgdev.fr

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
• Droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles.
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données.
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : L'utilisateur est en droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Dernière mise à jour : 28/05/2018

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